Classe 9
Certains logiciels et micrologiciels téléchargeables, notamment des logiciels de gestion des flux de travail et d’accès, d’interaction avec et de transmission de données.
Marque et marques commerciales
Directives d’utilisation des marques
Ces directives expliquent comment mentionner la marque DevInPro, utiliser la marque et le logo /dev/in/pro, et demander une autorisation.
Marques, registres et mentions
Ces directives s’appliquent au nom DevInPro, à la marque /dev/in/pro, aux logos DevInPro et aux éléments de marque associés.
Dernière mise à jour : 26 août 2026.
Dernière vérification du statut des registres : 26 août 2026.
Cette page est fournie à titre informatif. Elle n’accorde aucune licence, ne crée aucun partenariat ni aucune autre relation commerciale, ne constitue pas une renonciation aux droits de DevInPro et ne constitue pas un conseil juridique. Les registres officiels et tout accord écrit applicable avec DevInPro prévalent. Ces directives ne limitent pas les utilisations autorisées par le droit applicable.
DevInPro
Utilisez DevInPro comme nom de l’entreprise et du titulaire de la marque, ainsi que comme référence principale en texte courant. La forme textuelle DevInPro n’est pas enregistrée séparément dans le cadre des enregistrements identifiés sur cette page.
/dev/in/pro
/dev/in/pro est une marque déposée aux États-Unis et dans l’Union européenne pour les produits et services identifiés dans les registres applicables. Le dessin officiel et le registre déterminent la forme enregistrée complète et l’étendue de la protection.
Pour les références ordinaires en texte courant, notamment dans les e-mails, les URL, les commentaires de code et les formulaires imprimés, utilisez DevInPro, sauf si vous reproduisez intentionnellement la marque déposée /dev/in/pro.
Logo DevInPro enregistré
La représentation officielle enregistrée comprend trois engrenages interconnectés avant l’élément littéral « /dev/in/pro ». L’enregistrement revendique le bleu, le rouge et l’orange comme éléments de la marque. Le fichier numérique approuvé utilise le bleu (#025192), le rouge (#F02800) et l’orange (#FF8700). Ces valeurs hexadécimales sont les spécifications de marque de DevInPro. Utilisez uniquement les fichiers de logo approuvés fournis par DevInPro.
Registres des marques
Consultez séparément les registres international, de l’Union européenne et des États-Unis applicables.
Enregistrement international
L’enregistrement international WIPO n° 1832513 est le registre pertinent du système de Madrid. Consultez séparément l’enregistrement international dans le WIPO Madrid Monitor.
Enregistrement dans l’Union européenne
Le registre de l’Union européenne est identifié sous le n° 019048500 dans les classes de Nice 9 et 42. Voir la marque de l’Union européenne n° 019048500 dans TMview. Si le lien direct n’ouvre pas le registre, ouvrez TMview et recherchez EU Trade Mark No. 019048500. Le registre de Madrid de WIPO et le registre de l’Union européenne sont des registres distincts et doivent être consultés séparément.
Enregistrement aux États-Unis
Le registre de l’USPTO identifie /DEV/IN/PRO comme la marque et confirme son enregistrement au Principal Register.
- Numéro d’enregistrement
- 8131662
- Numéro de série de la demande
- 79414093
- Date d’enregistrement
- 10 février 2026
- N° d’enregistrement international
- 1832513
- Classes
- 9 et 42
- Titulaire indiqué dans le registre USPTO
- DevInPro
- Pays du titulaire
- Bulgarie
L’enregistrement américain résulte d’une demande d’extension de protection au titre de la section 66(a), fondée sur l’enregistrement international n° 1832513.
Consultez le registre dans USPTO Trademark Search ou vérifiez le statut actuel, le dessin enregistré, les documents et la description complète des produits et services dans TSDR.
Politique relative aux symboles des marques
Utilisez les symboles suivants dans les documents de DevInPro et dans les documents produits avec l’autorisation écrite de DevInPro. Les tiers qui mentionnent DevInPro dans un contexte éditorial ne sont pas tenus d’inclure ces symboles.
| Marque | Symbole | Territoire et utilisation |
|---|---|---|
| /dev/in/pro | ® | Documents destinés aux États-Unis et à l’Union européenne, en lien avec les produits ou services couverts par l’enregistrement applicable. |
| /dev/in/pro | ™ | Autres territoires, sauf si un enregistrement y a été confirmé. |
| DevInPro | ™ | Pour la forme de marque en texte courant. N’utilisez pas ® sauf si un enregistrement distinct de cette forme a été confirmé. |
Produits et services
Les enregistrements couvrent des produits et services spécifiés dans les classes internationales 9 et 42. La formulation précise et l’étendue peuvent différer selon les juridictions, et le registre officiel de chaque juridiction prévaut. Voici un résumé non exhaustif en langage courant :
Classe 42
Certains services de développement, de conception, d’intégration, de maintenance et d’hébergement de logiciels ; conception de sites web et de portails web ; informatique en nuage ; et conseil en intelligence artificielle.
Consultez les registres officiels ci-dessus pour l’identification complète des produits et services.
Utiliser le nom DevInPro sans nous demander
Vous pouvez mentionner DevInPro fidèlement dans les actualités, les avis, la recherche, les supports pédagogiques, les listes de clients, les portfolios et les comparaisons exactes. Ne suggérez pas un parrainage, une approbation, un partenariat ou un accord qui n’existe pas.
Style de marque recommandé
Pour une présentation cohérente, écrivez DevInPro avec un D, un I et un P majuscules, sans espaces ni traits d’union. Utilisez-le comme nom de marque avant un terme générique lorsque cela est pratique, par exemple « DevInPro hosting » ou « the DevInPro platform ». Évitez les formes plurielles, possessives, abrégées, verbales ou modifiées : écrivez « DevInPro services » et « the DevInPro team’s response », plutôt que « DevInPros » ou « DevInPro’s response ».
Ces préférences de style de marque ne limitent pas les utilisations autorisées par le droit applicable.
Utiliser notre logo
Utilisez le fichier principal du logo approuvé fourni par DevInPro. Conservez ses proportions d’origine et son fond transparent. Ne redessinez pas, ne décalquez pas, ne recolorez pas, ne déformez pas, n’animez pas et ne combinez pas le logo avec un autre logo.
Pour d’autres formats de fichier et les spécifications actuelles concernant l’espace libre, la taille minimale et les arrière-plans approuvés, écrivez à office@devinpro.com avant toute utilisation. Nous fournirons les fichiers et spécifications approuvés pour l’utilisation prévue.
Sauf lorsque le droit applicable autorise une utilisation sans autorisation, l’utilisation du logo DevInPro dans des supports marketing, des emballages, une co‑marque ou des supports de produit nécessite une autorisation écrite préalable. L’utilisation éditoriale ou de référence doit identifier DevInPro avec exactitude et ne doit pas suggérer une affiliation ou une approbation.
Ce que nous n’autorisons pas
Sauf si le droit applicable l’autorise, nous n’autorisons pas :
- L’utilisation de nos marques dans un nom d’entreprise, de produit, de service, de domaine ou un identifiant de réseau social d’une manière susceptible de créer une confusion, de faire passer quelqu’un pour DevInPro ou de suggérer une affiliation inexistante.
- L’enregistrement ou l’utilisation d’une marque, d’un nom, d’un domaine, d’un profil social ou d’un logo prêtant à confusion avec nos marques.
- L’utilisation de nos marques dans des textes publicitaires, des métadonnées ou des campagnes de mots-clés d’une manière susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur la source, le parrainage, l’approbation ou l’affiliation.
- L’utilisation de nos marques dans des contenus frauduleux, trompeurs ou illégaux.
- La modification de nos marques ou leur combinaison avec une autre marque d’une manière suggérant un parrainage, une approbation, un partenariat ou une affiliation non autorisés.
Indications complémentaires
Partenaires, revendeurs et sous-traitants
Si votre accord écrit avec DevInPro couvre l’utilisation de la marque, suivez cet accord. S’il entre en conflit avec ces directives, l’accord écrit prévaut. Lorsqu’il ne traite pas la question, ces directives s’appliquent.
Demander une autorisation
Écrivez à office@devinpro.com en indiquant le nom ou le logo que vous souhaitez utiliser, le lieu d’utilisation, le territoire, la durée prévue et une maquette ou un projet si disponible.
L’autorisation n’est valable que lorsqu’elle est confirmée par écrit par DevInPro. L’absence de réponse ne vaut pas autorisation. Toute autorisation que nous accordons sera limitée à l’objectif, au format, au territoire et à la période indiqués dans cette confirmation.
Signaler une utilisation abusive
Écrivez à office@devinpro.com en indiquant l’URL ou le lieu, une capture d’écran ou une copie, la date à laquelle vous l’avez constatée et la partie responsable si elle est connue. Vous n’avez pas besoin d’être client de DevInPro pour signaler une utilisation potentiellement abusive.
Pour les demandes commerciales générales, utilisez notre page Contact.
Notice d’attribution de la marque
Utilisez l’attribution suivante lorsque cela est approprié :
/dev/in/pro est une marque déposée de DevInPro aux États-Unis et dans l’Union européenne. DevInPro est une marque non enregistrée.
Annonces
DevInPro obtient la protection de la marque /dev/in/pro dans l’Union européenne
L’USPTO accorde la protection aux États-Unis pour la marque /dev/in/pro
Ces annonces fournissent uniquement un contexte sur l’entreprise et n’élargissent pas l’étendue des enregistrements applicables. Les registres ci-dessus font foi.
Une question sur l’utilisation de la marque ?
Envoyez-nous le contexte et l’utilisation prévue. Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la prochaine étape appropriée.